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Contact de services de licence

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1. Définitions Contrat: ce terme a le sens qui lui est conféré dans le Préambule de ce Contrat. Renseignements Confidentiels: ce terme a le sens qui lui est conféré dans la Section 10 de ce Contrat. Appareils: signifie les tablettes iPad ou tout autre appareil...

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Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de service (une entreprise) et son client. Ce contrat vise à encadrer les droits et obligations des deux parties.   Qu’il s’agisse de services de...

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Qu’est ce qu’une identité visuelle ?

Qu’est ce qu’une identité visuelle ?

Une identité visuelle est constituée par un ensemble d’éléments graphiques permettant d’identifier une entreprise ou une institution. Les éléments graphiques constituant une identité visuelle sont : le nom (marque), le logotype, la griffe, l’emblème, la couleur,...

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